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Fin ISF PME : oui mais…

24 novembre 2017

Fin ISF PME : oui mais…

Fin ISF PME : la disparition du dispositif laisse un vide quant à l’orientation de l’épargne des Français vers nos entreprises. Que l’IFI ne comblera certainement pas.

Fin ISF PME : un article dans le dernier numéro d’Alternatives économiques à propos du développement de nos start-ups aura achevé de me convaincre de souligner ici un enjeu de l’arrêt du dispositif ISF-PME. En effet, ce dispositif sans doute très imparfait laisse les entreprises orphelines d’un accès nécessaire à l’épargne des ménages.
En favorisant les arbitrages du patrimoine privé immobilier vers le patrimoine mobilier, au sens large, au travers de l’IFI, le gouvernement semble oublier que les investissements mobiliers servent essentiellement à l’échange de titres financiers et peu au financement des entreprises.

C’est cette déception que je partage avec vous en observateur attentif et désormais désintéressé puisque quelques mois avant l’annonce du changement de loi, nous décidions à la Financière Florentine de suspendre l’augmentation de notre capital.

Incitations fiscales et financement des entreprises

En effet, en parcourant un article d’Alternatives Economiques concernant les besoins de nos start-ups pour leur développement, il me semblait criant qu’un mécanisme pour orienter l’épargne des particuliers vers ce type d’investissement était nécessaire.
Et celui-ci existait sous deux formes (loi Madelin pour l’IRPP (-18%), loi TEPA pour l’ISF (-50% !!)) et la plus utilisée (ISF PME : 1 milliard d’euros investi par 100.000 contribuables par an) disparaissait de nos écrans*.

Bien sûr, on peut regretter que les mécanismes du volet ISF-PME ont trop souvent été détournés de leur objectif premier, sans doute par faute d’une orientation assez ciblée de l’épargne. Ce dispositif de la loi TEPA fait en effet pâle figure face aux résultats de l’Entrepreneurship Investment Scheme lancé au même moment au Royaume-Uni (2008) et ciblant uniquement les start-ups.
Mais je voudrais simplement souligner le risque à opposer patrimoine mobilier et immobilier comme si l’un était favorable au développement économique et l’autre pas. Ce point de vue est à tout le moins trop grossier pour les valeurs mobilières.

Titres financiers : peu de financement réel et beaucoup d’échanges (spéculatifs)

Les contours de l’IFI (impôt sur le patrimoine immobilier), que les contribuables ne paieront pas sur leur patrimoine mobilier (par définition) devrait favoriser des arbitrages au profit de ce dernier, c’est imparable.

Un titre financier (action, obligation, pour rester simple) est essentiellement une reconnaissance de dette. Quand celle-ci est émise la première fois par une entreprise (un état, etc.), elle est cédée contre de l’argent, cet argent devant financer le développement de l’émetteur.
Ce point peut être sujet à caution et au moins à vérification au cas par cas, mais globalement, l’argent sera finalement réinvesti dans l’économie sous forme d’investissement, d’embauches, etc.). Voici pour l’émetteur.

Mais du côté de l’acheteur, tant que le titre existe il peut être cédé, indéfiniment, sur des places publiques (bourse) ou de gré à gré. Et toutes ces transactions n’ont plus que très indirectement un effet sur les ressources financières de l’émetteur et donc l’Economie au sens large.

L’IFI ne favorisera pas l’orientation de l’épargne vers les entreprises

Evidemment, le patrimoine financier des particuliers en France, essentiellement affecté aux Livret A, Codevi, sert à financer des programmes publics. Mais quand on regarde le patrimoine des plus riches parmi eux, touchés par l’ISF ou l’IFI, cela fait bien longtemps qu’ils ont atteint les plafonds des livrets à rémunération basse mais nette et garantie.

L’IFI favorise donc l’arbitrage du patrimoine vers les valeurs mobilières mais quand on voit qu’une part très faibles des volumes de transactions sert à l’achat de nouvelles valeurs mobilières (les seules à apporter de l’argent à nos entreprises) que ce soit sur les places publiques (Euronext / Paris) ou de gré à gré (AFIC sur capital-transmission) on ne peut qu’être circonspect sur les effets réels de l’IFI sur l’orientation de l’épargne privée vers nos entreprises.

Et pourtant, elles en ont besoin.

* : On notera cependant que la décision s’amende avec une revisite du dispositif Madelin sur l’IRPP (plus de réduction d’impôt, plafond d’investissement plus élevé).

N'hésitez pas à en parler autour de vous

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