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Loi PACTE, partage plus-value

18 octobre 2018

Loi PACTE, partage plus-value

Loi PACTE

Loi PACTE : organiser le partage de plus-value entre actionnaires et salariés

Loi PACTE pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Comme nous le dit le site economie.gouv.fr le PACTE ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 octobre.

Si nous nous sommes étonnés de certains choix du législateur depuis la nouvelle magistrature, nous nous retrouvons parfaitement dans celle-ci.

Et notamment l’amendement soumis par le député Stanislas Guérini concernant un mécanisme de partage de la plus-value entre actionnaires et salariés en complément de l’intéressement « plus classique ».
Cet amendement est le résultat de discussions de longue haleine avec France Invest (dont la Financière Florentine est membre depuis 2011), représentée par son Président, Monsieur Dominique Gaillard.

Si les termes de la mise en oeuvre pourront être éclaircis et complétés d’ici au vote par le Sénat (janvier 2019) et les décrets d’application, les contours sont connus et assez simples.

Négocié entre toutes les parties au moment d’un investissement (majoritaire ou minoritaire), avec une liberté de modalité proche des accords d’intéressement, un tel accord permet d’organiser un partage de plus-value constaté au moment de la revente des actions par les investisseurs.
Alors, le montant à redistribuer aux salariés est calculé et retranché du produit de cession des actions : il s’agit donc bien d’un outil de partage de valeur entre investisseurs et salariés.

De quoi aligner les intérêts de chacun en valorisant la contribution de tous, une dynamique dans la quelle nous nous inscrivons pleinement !

N'hésitez pas à en parler autour de vous

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